- l’ensemble des substances déjà utilisées avant le 1er juin 2007, pour lesquelles onze années sont prévues pour un enregistrement exhaustif.
- toutes les nouvelles substances importées ou créées en Europe après cette date.
La réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, CHemicals) s’applique à toute entreprise qui produit, utilise ou diffuse une substance chimique, une préparation (colorant, peinture, etc..) ou un produit sur le marché européen. Elle permettra aussi à tous les utilisateurs de ces substances/produits d’être informés des risques potentiels afférents.
En vertu de cette réglementation, toutes les substances chimiques produites ou importées par une entité (société,.. ), à plus d’une tonne par an, doivent faire l’objet d’une analyse de risques et être testées, qu’il s’agisse de substances nouvelles ou déjà connues avant le 1er juin 2007.
Ces évaluations et mesures sont de la responsabilité des entités.
Le délai autorisé pour l’enregistrement dépend du tonnage annuel :
- fin 2010 pour des quantités supérieurs à 1000 tonnes/an
- dates échelonnées jusqu’en 2018 pour des tonnages annuels inférieurs.
Jusqu’à présent seules les substances produites après 1981 ont fait l’objet d’un enregistrement simple, elles représentent moins de 10% des substances commercialisées.
Avec REACH, si l’innocuité d’une substance n’est pas prouvée par l’industriel, sa mise sur le marché ou sa transformation ne sont pas autorisées. |
